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Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée

16/05/2024

La commune de Viviers a été saisie d’une demande de convention d’occupation temporaire du domaine public dans le but d’exercer une activité nautique (overboat) pour la saison estivale 2024.

 

En vertu des dispositions de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, cette demande doit être appréciée comme une manifestation d’intérêt spontanée.

 

Le présent avis de publicité a donc pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’occupation d’une partie de ce domaine public, de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire, conformément à l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

 

Le présent avis vise à s’assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Pour visionner l'avis de publicité, cliquer ici

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