REGLEMENT:
Toute demande de matériel doit être effectuée au plus tard DEUX SEMAINES avant la date de retrait du matériel. Le cas échéant, il sera impossible d'y donner une suite favorable.
Le matériel est uniquement mis à disposition aux dates indiquées ci-dessus et la présentation au bureau ACCUEIL des Services techniques municipaux est obligatoire au retrait et au retour du matériel.
Ni le transport, ni le chargement ne seront pris en charge, ces derniers seront à la charge du locataire.
Il faudra récupérer le matériel aux services techniques municipaux (7 chemin de la Madeleine) le vendredi à 13h30. Le retour s'effectuera le lundi à 13h30.
La prise en charge du matériel implique pour le locataire, l'acceptation des conditions générales de location telles que définies par la législation et les arrêtés communaux en vigueur.
Le chèque de caution sera d’un montant de 150 €, à l'ordre du Trésor Public, il ne sera encaissé que si le matériel est manquant ou détérioré et pourra être augmenté des frais de remise en état de détérioration.
Le matériel communal doit être nettoyé et rangé dans un local ou vestiaire fermé à clef et non exposé à l'extérieur pour limiter le vol ou la dégradation.
Nous vous invitons à faire l'inventaire du matériel lors de la prise de possession de celui-ci.

RAPPEL :
La Commune est propriétaire du matériel. A ce titre, il est insaisissable par les tiers et l’Utilisateur n’a pas le droit de le céder ou de le sous-louer, ni de lui apporter une quelconque modification technique. L’Utilisateur s’engage à utiliser le matériel mis à disposition selon les caractéristiques préconisées par le fournisseur. Un état des lieux contradictoire sera réalisé en présence d’agent de la Commune et en présence de l’Utilisateur lors de la prise de possession du matériel. Il sera ensuite annexé à la présente convention. De même, lors du retour du matériel, un nouvel état des lieux sera réalisé en présence de l’utilisateur et de l’agent de la commune. L’Utilisateur s’engage à contracter les assurances nécessaires à couvrir les risques en garantie dommage (notamment vol, dégât des eaux, incendie, évènements naturels ou tout acte de vandalisme) liés à l’utilisation du matériel sur le lieu de la manifestation et pendant le transport de celui-ci. L’Utilisateur en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et jusqu'à sa restitution. Il est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel et ce quel qu’en soit la cause ou la nature.