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Avis d'enquête publique conjointe / PLUI-H et SDA

08/08/2025

Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme de l'habitat + Schéma directeur d'assainissement


Avis d'enquête publique conjointe / PLUI-H et SDA

L'enquête publique conjointe au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi-H) et au Schéma directeur d'assainissement (SDA) aura lieu du 9 septembre au 10 octobre 2025 inclus.

21 permanences des commissaires enquêteurs se tiendront dans les communes et au siège de la CC DRAGA pour recevoir les observations et propositions du public.

Retrouvez toutes les dates des permanences dans l'avis ci-contre et téléchargeable ci-dessous.

Avis d'enquête publique conjointe / PLUI-H et SDA

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