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Enquêtes publiques


Une enquête publique est une procédure règlementée d'information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité, avec des champs d'applications et des moyens appropriés très variables.
Elle peut être mise en œuvre soit préalablement à certains projets ou décisions, soit postérieurement à certains évènements souvent catastrophiques.

Enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire – Projet d’aménagement quartier Saint-Alban Viviers

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