Mairie de Viviers : Cadre de vie

accueil > cadre de vie > enquêtes publiques

Enquêtes publiques


Une enquête publique est une procédure règlementée d'information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité, avec des champs d'applications et des moyens appropriés très variables.
Elle peut être mise en œuvre soit préalablement à certains projets ou décisions, soit postérieurement à certains évènements souvent catastrophiques.

Enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire – Projet d’aménagement quartier Saint-Alban Viviers

Actualités

En application de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2013 modifié relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes s’apprête à prendre un arrêté préfectoral permettant d’organiser la lutte contre la flavescence dorée dans les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Rhône, Savoie. Vous pourrez donc donner vos observations sur le projet d’arrêté à compter de ce jour et jusqu’au 25 mai 2020.

En savoir plus

2, avenue Pierre Mendès-France
07220 Viviers

04 75 49 86 10

04 75 52 80 91

service.courrier@mairie-viviers.fr