Mairie de Viviers : Cadre de vie

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Urbanisme


Service Urbanisme

Hôtel de ville
2 Avenue Pierre Mendès France
07220 Viviers

Contact : Collaboratrice du service Urbanisme
Tel : 04.75.49.86.56
Mail : urbanisme@mairie-viviers.fr

Horaires d’ouverture : Le lundi de 13h30 à 16h30, le mercredi et le vendredi de 8h30 à 12h
Possibilités de rendez-vous en dehors des créneaux d’ouverture au public.


Formalités administratives concernant le service urbanisme

Autorisations d'urbanisme : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, ...
Autorisation relative à l'installation ou à la modification d'enseignes
Etat de risques technologiques et naturels
Déclarations emploi du feu
Consultation du cadastre, du PLU (Plan Local d'Urbanisme), du PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) du Secteur Sauvegardé, du PPRi (Plan de prévention des Risques d'inondations), ...

Site Patrimonial Remarquable

M. Jean-François VILVERT, Architecte des Bâtiments de France (ABF) assure deux permanences par mois à Viviers, il souhaite recevoir tous les porteurs de projets situés dans le Secteur sauvegardé (centre ancien) ou à moins de 500m d'un Monument Historique.
Renseignements et prise de rendez-vous au service urbanisme (04 75 49 86 56)

Viviers est riche d'un patrimoine exceptionnel dont dix-sept monuments sont classés au titre des Monuments historiques.
Son centre médiéval, en raison de l'intérêt historique que représentent le tissu urbain et un certain nombre de monuments de caractère exceptionnel, jouit d'un classement en « Secteur Sauvegardé » depuis 2007 (délibération du 30 mai 2007). Il est l'un des trois secteurs sauvegardés de la région Rhône-Alpes.

Qu'est-ce qu'un secteur sauvegardé ?

C'est une mesure de protection portant, selon la loi, sur un « secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles ».
Les secteurs sauvegardés ont été introduits par la loi, dite « Malraux », du 4 août 1962, pour la sauvegarde des centres urbains historiques et des ensembles urbains d'intérêt patrimonial.
Il s'agissait, à l'époque, d'éviter leur destruction systématique par la politique de rénovation urbaine qui consistait en la démolition du tissu bâti ancien au bénéfice d'une reconstruction sans aucun rapport avec la ville traditionnelle (on doit à ce dispositif la résurrection du Marais, la mise en valeur de Sarlat et la restauration du vieux Lyon).
La mise en œuvre d'un secteur sauvegardé est juridiquement de la compétence de l'État par exception au régime général décentralisant l'urbanisme auprès des communes.
Il revient à l'Architecte des Bâtiments de France «d'assurer la surveillance générale du secteur sauvegardé en vue de préserver son caractère esthétique et de conserver les immeubles qui présentent un intérêt historique...» (article R. 313-4, 2ème alinéa du code de l'urbanisme).
Quels sont ses objectifs ?

Le secteur sauvegardé est une démarche d'urbanisme qualitatif dont l'objectif est autant de conserver le cadre urbain et l'architecture ancienne que d'en permettre l'évolution harmonieuse au regard des fonctions urbaines contemporaines et en relation avec l'ensemble de la ville.
Il s'agit, à l'aide de règles et prescriptions spéciales, d'inscrire tout acte d'aménagement, de transformation ou de construction dans le respect de l'existant, ce qui ne signifie pas copier le patrimoine ancien, mais le prendre en compte sans porter atteinte à ses qualités historiques, morphologiques, architecturales.

Quels sont ses effets ?

Tous les travaux intérieurs comme extérieurs (compris les dispositifs d'alimentation en eau, gaz, électricité, téléphone, câble de télévision, éclairage public, sonorisation, etc…), tous projets d'aménagement d'espaces publics et privés, tous projets de plantations, d'abattages d'arbres, de clôtures… sont soumis à l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) qui vérifie leur conformité avec les dispositions du PSMV.
Lorsqu'il s'agit de travaux soumis par ailleurs à permis de construire ou à une autre autorisation d'urbanisme, celui-ci est délivré conformément à l'avis de l'ABF.
Pour mémoire, toute découverte archéologique, consécutive ou non à des travaux, devra être communiquée au Maire en application de la loi n° 2001.44 du 17 janvier 2001.

Programme local de l'habitat

Exécutoire depuis l'été 2012, le PLH (Programme Local de l'Habitat) est un document de prospective qui anticipe les besoins, les attentes, et les objectifs à mettre en œuvre en matière de logement à l'échelle intercommunale. C'est également un programme d'actions pour les six années à venir.
Toute l'actualité sur le site de la Communauté de Communes D.R.A.G.A. sur www.ccdraga.fr

Permanences Architecte Conseil

Le 3ème vendredi matin de chaque mois, Prise de rendez-vous au 04.75.54.57.05

STE LAFARGE HOLCIM CIMENTS

Demande d'autorisation de la STE Lafarge Holcim Ciments en vue d'exploiter une carrière calcaire et ses installations annexes


Immeubles qui n'ont pas de propriétaires connus

Consulter l'arrêté et le plan de situation


Aides à l’amélioration de l’habitat

Aides disponibles sur le territoire de la DRAGA
Toute l’actualité sur le site de la Communauté de Communes DRAGAG sur www.ccdraga.fr

Aides de la fondation du patrimoine
Vous êtes un particulier ou une association, vous possédez un bien immobilier présentant un intérêt patrimonial (ferme, maison de caractère, pigeonnier, lavoir, moulin…) ou situé dans le secteur Sauvegardé et vous souhaitez le restaurer. Grâce au label de la Fondation du Patrimoine, vous pouvez bénéficier d'une aide fiscale. de l'Etat.
Le dossier de demande d'attribution du label est disponible sur le site internet de la Fondation du Patrimoine ou auprès de la délégation régionale concernée par votre projet.

Renseignements :
Auprès des chargés de mission M.Arnaud LACOMBE et Mme Laure BALAGNA
Par téléphone au 04.37.50.35.78
Ou par mail à rhonealpes@fondation-patrimoine.org
Ou sur le site de la fondation du patrimoine à www.fondation-patrimoine.org

PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Le PLU est un document établi à l'échelle de la commune, qui fixe les règles générales d'utilisation du sol par zone, les servitudes d'urbanisme, ainsi que les orientations d'aménagement sur le territoire de la commune.
A Viviers, la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été prescrite lors du conseil municipal du 17 novembre 2008 et approuvé lors du Conseil Municipal du 14 mai 2012.
Modification n°1 du PLU prescrite le 23/05/2016 par délibération et approuvée au Conseil municipal du 14/11/2016.

Cartes de zonage
Plan zone Nord (3.56 MO)
Plan zone Sud 1 (4.39 MO)
Plan zone Sud 2 (4.36 MO)
Plan centre ville (3.36 MO)

Le règlement
Approuvé par délibération du 14/11/2016

Consulter le règlement (462 KO)

Annexes
Les pièces ci-dessous sont consultables en Mairie - Service Urbanisme :
- Notice sanitaire
- Liste des servitudes d'utilité publique
- Plan des servitudes (x 3)
- Plan AEP
- Plan EU-EP
- Liste des emplacements réservés
- PPRi
- Schéma directeur d'assainissement
- Classement sonore des infrastructures de transport
- PSMV
- Plan "autres informations"

PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur)

Le centre ancien de Viviers est classé Secteur Sauvegardé et bénéficie d'un PSMV depuis le 30 mai 2007.
Le PSMV est un document de planification urbaine institué pour une partie de territoire urbain où des dispositions spéciales de conservation sont à prévoir en raison de la présence d'édifices (ou d'ensembles de bâtiments) à sauvegarder pour leur intérêt historique ou architectural.
Il est identique dans sa structure à un PLU et est élaboré par un architecte-urbaniste désigné par le Maire après agrément des ministres chargés de l'architecture et de l'urbanisme et compétent à la fois en matière de patrimoine bâti historique et d'analyse urbaine.

PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation)

Le PPRI est un document réalisé par l'Etat. Il réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis.
La mise en place du PPRI du Rhône, de l'Eymieux, de l'Escoutay et du Valpeyrouse dans la commune de Viviers a été prescrite par arrêté préfectoral du 29 juillet 2008 et approuvé par le Préfet le 30 août 2010. Ce document remplace le Plan des Surfaces Submersibles de 1979 et s'impose pour tous travaux, affouillements, exhaussements, installations, constructions, ... situés en zone inondable.
Lire et télécharger le document

Autorisations d’urbanisme

Renseignements et formulaires disponibles sur http://www.vosdroits.service-public.fr

Autorisations préalables relatives aux enseignes

Renseignements et formulaires disponibles sur http://www.vosdroits.service-public.fr

Actualités

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