Mairie de Viviers : Cadre de vie

Toute installation d’une terrasse sur le domaine public est soumise à autorisation préalable.

La terrasse est l’occupation du domaine public ouvert au public sur lequel sont disposés des tables, des chaises, des parasols, éventuellement des accessoires (structures type pergola ou plancher démontables) ;

Ces accessoires doivent répondre aux prescriptions réglementaires relatives à la sécurité générale et faire l’objet d’un accord préalable spécifique de la commune.

Toute installation d’une terrasse sur le domaine public est soumise à autorisation préalable ;

L’espace communal doit être accepté en l’état : aucun aménagement ne sera fait par la commune pour l’installation de terrasses.

Les établissements qui ne possèdent pas d’extrait de Kbis délivré par le greffe du Tribunal de Commerce ne peuvent pas être titulaires d’un droit de terrasse

L’autorisation d’occupation du domaine public est délivrée sous réserve de la stricte conformité des aménagements et des installations de terrasses aux règles et documents d’urbanisme et d’occupation des sols.

Pièces à fournir :

La demande d’autorisation doit comporter obligatoirement les pièces suivantes :

•   l’imprimé type « Demande d’autorisation d’occupation du domaine public  par une TERRASSE DE PLEIN AIR » dûment complété et signé,

•     toutes les pièces et renseignements indiquées dans l’imprimé mentionné ci-dessus.

ATTENTION: Demande à déposer 14 jours minimum avant la date souhaitée !!!

Pour toute demande d’autorisation de débit de boissons temporaire, veuillez compléter le formulaire ci-dessous et le retourner à service.courrier@mairie-viviers.fr ou le déposer à l'Hôtel de Ville (Accueil ou boîte aux lettres).

Prise en charge et soins des chats et chiens blessés ou non blessés, de maître inconnu ou défaillant, trouvés sur la voie publique de Viviers

Une convention entre la commune et les vétérinaires est signée en ce sens.

La clinique vétérinaire de Viviers prend en charge ces chats et chiens la journée pendant les heures d’ouverture. En dehors de ces horaires, les vétérinaires par tour de garde prennent le relais (WE, jours fériés et nuit). Téléchargez la convention et la liste des vétérinaires ci-dessous.

Clinique vétérinaire de Viviers,  14 rue Auguste Lachave, 07220 Viviers // 04 75 52 37 24 // cliniqueveterinairedeviviers@gmail.com // du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h

Fourrière animale
La SPA "Les Amandiers" à Lavilledieu est ouverte du lundi au samedi (fermeture les dimanches et jours fériés) de 10h à 12h et de 14h à 17h

SPA LES AMANDIERS

Quartier Les Veaux
07170 LAVILLEDIEU
Tél: 04 75 94 27 05

Anne-Lise FABRE
spa.les.amandiers@hotmail.fr

Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.

Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français.

Il a été conçu autour de trois objectifs :

- renforcer les droits des personnes

- responsabiliser les acteurs traitant des données

- crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.

Une donnée à caractère personnel (ou « donnée personnelle ») est décrite par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

Il existe deux types d’identification :

- identification directe (nom, prénom, etc.)

- identification indirecte (identifiant, numéro, etc.).

Lorsqu’une opération ou un ensemble d’opérations portant sur des données personnelles sont effectuées, on considère qu’il s’agit de traitement de données personnelles.

La CNIL donne les actions suivantes à titre d’exemple du traitement des données :

- tenue d’un fichier de ses clients

- collecte de coordonnées de prospects via un questionnaire

- mise à jour d’un fichier de fournisseurs.

Plus d'informations sur le site internet de la CNIL.

En cas d'alerte, vous pouvez être avertis directement par sms, courriel ou message vocal.

Pour cela, il suffit de remplir le formulaire ci-dessous et de le retourner à cette adresse: policemunicipale@mairie-viviers.fr

Vous pouvez également le déposer à l'accueil de l'Hôtel de Ville ou dans la boîte aux lettres située sur le parvis de l'Hôtel de Ville.