Vivre à Viviers, démarches et informations

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État civil


Service Etat-civil
Hôtel de ville
Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Fermé le Jeudi après-midi.

Tel. : 04.75.49.86.10 – Fax. : 04.75.52.80.91
Mail. : etatcivil@mairie-viviers.fr


Toutes les formalités
Mariage
PACS
Changement de prénom
Inscription sur les listes électorales avec la carte d’identité + un justificatif de domicile. Il faut s’inscrire avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter l’année suivante.
Recensement des jeunes à 16 ans avec le livret de famille des parents + la carte d’identité française de l’intéressé€. Le recensement est obligatoire dans les 3 mois suivant la date d’anniversaire.
Demande de livret de famille ou duplicata
Délivrance des actes de naissance, mariage et décès (sur présentation de pièce d’identité)
Attestation d’accueil


Pour toutes ces procédures, vous pouvez obtenir la liste des éléments à fournir et les réponses à vos questions sur le site www.service-Public.fr

Pour les déclarations d’incinération et les permis de construire, adressez-vous au service Urbanisme (04.75.49.86.56)

Pour les aides sociales, adressez-vous au Centre Communal d’Action Social (04.75.49.86.16)

Formalités et démarches

Reconnaissance
La reconnaissance est un acte par lequel des parents non mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant. Il est recommandé de le faire avant la naissance de l’enfant. La reconnaissance peut être établie dans n’importe quelle mairie. Il faut se munir d’une pièce d’identité.

Naissance
La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance de l’enfant impérativement dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement
Pièces à fournir :     1. Déclaration d’accouchement
2. Livret de famille pour les parents mariés ou ayant déjà un enfant commun
3. Reconnaissance avant naissance, pour les parents non mariés
4. Pièce d’identité du père et/ou de la mère

Mariage
Les futur(e)s époux (épouses) doivent se présenter à l'Etat Civil, pour récupérer un dossier de mariage ainsi que les pièces à fournir.
Le dépôt du dossier doit être fait au minimum 30 jours avant la date de mariage prévue, ceci pour permettre la vérification des pièces transmises et éventuellement auditionner les futurs conjoints selon les conditions prévues par l'article 63 du Code Civil et enfin publier les bans.

PACS
Depuis le 1er novembre 2017, il appartient aux officiers de l'état civil, en mairie et non plus aux greffiers du tribunal d'instance, de recevoir les déclarations de P.A.C.S.
Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe identique ou différent, afin d'organiser leur vie commune.
Ce contrat sera désormais établi dans la Mairie du lieu de résidence des deux partenaires.

Changement de prénom
Toute personne peut demander à l'officier de l'état civil de changer de prénom. Cette demande doit présenter un intérêt légitime.
On peut modifier, adjoindre ou bien supprimer un ou plusieurs prénoms sur son acte de naissance.
L'inversion de l'ordre des prénoms est également possible.
Cette procédure se fait en mairie et non plus devant le juge.
La personne demandeuse se déplace à la Mairie de son lieu de domicile ou de son lieu de naissance.
S'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur en tutelle, la demande est remise par son représentant légal.

Livret de famille
Un livret de famille est remis aux époux (épouses) à l'occasion de leur mariage ou bien aux parents non mariés lors de la naissance de leur(s) enfant(s).
La délivrance d'un second livret de famille se fait toujours à la mairie du domicile du demandeur : en cas de perte, vol ou destruction du premier livret
ou lorsque l'un des titulaires du premier livret en est dépourvu après notamment un divorce ou un une séparation, un DUPLICATA peut lui être délivré.

Certificat de vie
Vous devez vous présenter en Mairie muni de votre pièce d'identité.

Décès
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir :     1. un certificat de décès signé du médecin qui a constaté le
Décès et authentifié le cas échéant par l'établissement où il a eu lieu (Centre hospitalier, SAMU, etc.)
2. Tous documents justifiant de l'identité et de la filiation du ou de la défunt(e) comme : son livret de famille, sa carte d'identité, ou la copie intégrale de son acte de naissance.

Cimetière
L'attribution d'un emplacement ou le renouvellement d'une concession funéraire se font auprès du service Cimetière en mairie.
Ont le droit d'être inhumés dans une concession de la commune :
1. Les personnes décédées sur Viviers
2. Les personnes domiciliées sur Viviers alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune
3. Les personnes non domiciliées sur Viviers mais qui y disposent d'une sépulture familiale
4. Les Français établis hors de France n'ayant pas de sépulture de famille sur Viviers mais qui sont inscrits sur la liste électorale de la commune.

Attestation d’accueil
Délai d'obtention : 3 ou 4 jours
Coût : 30 € tarifs susceptibles d'évoluer
Pièces à fournir :     1. Pièce d'identité
2. Bail locatif ou titre de propriété afin de vérifier la surface de l'habitation
3. Timbre OMI de 30 € (disponible à la perception de LE TEIL)
4. Photocopie du passeport de la personne qui doit venir
5. Date d'arrivée et de départ
ATTENTION : cette personne doit avoir une assurance couvrant les éventuelles dépenses médicales et hospitalières

Légalisation de signature
La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).
Les agents publics des mairies ne peuvent pas traiter les documents en langue étrangère qui ne sont pas accompagnés d'une traduction en français.
La personne intéressée doit s'adresser à la mairie et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une carte d'identité.
L'agent d'Etat-Civil effectue la légalisation de la signature qui doit être apposée en sa présence.

Actualités

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